Termes et conditions d'utilisation des SMS via Blucash

Last updated: 03 nov. 2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la fonctionnalité SMS proposée par la solution Blucash à ses clients. En activant cette fonctionnalité, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et vous vous engagez à respecter les règles suivantes:

  • Vous ne devez utiliser la fonctionnalité SMS que pour des communications professionnelles, liées à votre activité commerciale ou à vos besoins de gestion.
  • Vous ne devez pas envoyer de SMS à des destinataires qui n'ont pas donné leur consentement préalable, ou qui ont manifesté leur opposition à recevoir des SMS de votre part.
  • Vous ne devez pas envoyer de SMS à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, harcelant, discriminatoire, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs.
  • Vous ne devez pas envoyer de SMS contenant des virus, des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement ou à la sécurité des terminaux des destinataires.
  • Vous êtes responsable du contenu et de la fréquence des SMS que vous envoyez, ainsi que du respect des droits des tiers et de la réglementation applicable.
  • Vous reconnaissez que Blucash n'exerce aucun contrôle sur le contenu et la fréquence des SMS que vous envoyez, et que Blucash n'est pas responsable des conséquences éventuelles de ces SMS sur les destinataires ou sur votre activité.
  • Vous reconnaissez que Blucash se réserve le droit de suspendre ou de résilier la fonctionnalité SMS à tout moment, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, de demande des autorités compétentes ou pour toute autre raison légitime.
  • Vous reconnaissez que Blucash n'offre aucune garantie quant à la disponibilité, la fiabilité, la qualité ou la sécurité de la fonctionnalité SMS, et que Blucash ne peut être tenu pour responsable en cas d'interruption, de retard, d'erreur, de perte ou de dommage liés à l'utilisation de la fonctionnalité SMS.

En cas de litige relatif à l'utilisation de la fonctionnalité SMS, vous acceptez de soumettre le différend à la médiation préalablement à toute action judiciaire. La médiation sera conduite par un médiateur désigné par Blucash, selon les modalités définies par Blucash. Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Blucash.